Avoir son permis de conduire ne donne pas tous les droits au conducteur. En cas d’infraction ou de faute grave, le permis peut être suspendu et parfois même retiré à son titulaire. Vous souhaitez en savoir plus au sujet de la suspension de permis ? Alors la suite est pour vous.
Comment connaître la date de fin de suspension de permis ?
Tout d’abord, il faut savoir que le permis de conduire peut faire l’objet de différents types de suspension. Selon le cas, il peut s’agir d’une suspension administrative ou judiciaire. Cette suspension peut intervenir à la suite d’une infraction, ou plutôt pour des raisons médicales.
Quelles sont les infractions à l’origine d’une suspension de permis ?
Votre permis de conduire peut être suspendu à la suite de plusieurs infractions telles que la conduite sous l’emprise d’alcool ou sous l’emprise de stupéfiant. Il peut aussi être suspendu pour excès de vitesse, pour refus d’obtempérer face aux forces de l’ordre, ou encore après un accident de circulation ayant causé la mort d’un usager.
Dans l’un ou l’autre des cas, les agents de police retiennent d’abord votre permis de conduire et la suspension est ensuite prononcée par le préfet dans un délai allant de 72 à 120 heures. Le non-respect de la décision du préfet expose le conducteur à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans, ainsi qu’à une amende de 4500 €.
Concernant la durée de la suspension, elle peut varier en fonction de chaque cas. On note à ce niveau que le plus souvent, la durée maximale d’une suspension de permis pour infraction s’élève à 6 mois. Néanmoins, il peut arriver que la durée soit portée à un an, s’il s’agit d’un cas de conduite en état d’ivresse, d’un accident ayant entraîné un décès, et dans plusieurs autres situations.
Quelles sont les raisons médicales à l’origine d’une suspension de permis ?
La suspension d’un permis de conduire peut aussi être provoquée par des raisons médicales. Par exemple, si à la suite d’un contrôle médical vous êtes déclaré inapte à la conduite, le préfet peut décider de suspendre votre permis.
De même, si un préfet dispose d’informations permettant de mettre en doute votre capacité à conduire, il est en mesure de vous imposer un contrôle médical. Suite à ce contrôle, l’avis du médecin permettra de décider si vous pouvez ou non conserver votre permis.
S’il s’avère que la personne concernée refuse de se soumettre au contrôle médical, le préfet peut décider de suspendre aussitôt le permis. Comme dans le cas d’une suspension pour infraction, vous recevez une notification par le biais d’un courrier avec accusé de réception, qui vous informe de la suspension de votre permis. Le délai est généralement indiqué sur ce document, ce qui vous permet de connaître la date de fin de la suspension.
Quand prend fin la suspension d’un permis de conduire ?
Pour connaître la date de fin de la suspension de votre permis de conduire il vous suffit de consulter le courrier vous informant de la décision du préfet. Vous pourrez y voir le délai de la suspension, à condition qu’il s’agisse uniquement d’une suspension administrative.
Pour ceux dont le permis fait également l’objet d’une suspension judiciaire, c’est la durée de cette dernière qu’il faut prendre en compte. Pour plus de précision, vous pouvez vous rendre à la préfecture pour en savoir plus sur la situation de votre permis, et connaître la date à laquelle vous pourrez le récupérer. Vous découvrirez également s’il s’agit d’une simple suspension, ou s’il s’agit d’une annulation impliquant de passer à nouveau l’examen du code et/ou le permis de conduire.
Comment savoir si mon permis est valide ou invalide ?
Pour savoir si votre permis est valide ou invalide, il vous suffit de vérifier la date de validité inscrite sur le document. Il faut savoir en effet que le permis de conduire n’est pas valable à vie. Il a une durée de validité de 15 ans en général, mais cette durée peut varier selon différentes situations.
Il vous suffit donc de consulter la date indiquée sur le permis, pour savoir si celui-ci est encore valide ou non. Par ailleurs, il faut savoir qu’un permis peut être invalidé avant même la fin de sa période de validité. Ceci se produit lorsque le conducteur voit son total de points porté à zéro.
Comme vous devez sans doute le savoir, si votre capital de point arrive à zéro, le permis n’est plus valide. On parle alors d’une annulation administrative. Ainsi, si suite à une ou plusieurs infractions vous perdez les derniers points de votre permis, cela signifie qu’il n’est tout simplement plus valide.
Quand prend effet la suspension du permis de conduire ?
La suspension d’un permis de conduire prend effet à partir de la date de notification de la décision. Il faut rappeler à ce niveau que la décision du préfet vous informant de la suspension de votre permis vous est notifiée par un courrier envoyé avec accusé de réception. Si éventuellement le permis a été restitué, la suspension prend plutôt effet dès le début de la période de rétention.
Quelle est la différence entre une suspension et un retrait de permis ?
En cas d’infraction ou pour raison médicale, le permis de conduire peut être suspendu et parfois retiré à son détenteur. Il s’agit de deux situations bien différentes, car une suspension a une durée bien précise. Elle peut aller de quelques jours à un an, en fonction de l’état de santé du conducteur, ou en fonction de la gravité de l’infraction commise.
En revanche, lorsqu’on parle de retrait de permis, cela signifie que vous devez vous soumettre à nouveau à l’examen du code de la route et à l’examen de conduite, afin d’obtenir un nouveau permis. Le retrait équivaut donc à une annulation définitive de votre permis de conduire.
Pour résumer, le permis de conduire peut faire l’objet d’une suspension pour diverses raisons. Il existe plusieurs recours pour être fixé sur votre situation, et pour connaître avec précision la date à laquelle vous pourrez récupérer votre autorisation de conduite.