Vous êtes sur le point d’acheter une nouvelle voiture ? Sachez qu’il s’agit d’un investissement à la portée de toute personne possédant les ressources financières nécessaires.
Toutefois, si vous voulez pouvoir effectuer toutes les démarches permettant de mettre le véhicule en circulation, la présentation du permis de conduire valide sera obligatoire. Vous pourrez découvrir dans la suite tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Puis-je mettre une voiture à mon nom sans avoir le permis ?
Pour commencer, il faut savoir que n’importe qui peut être propriétaire d’une voiture. En effet, toute personne ayant les moyens nécessaires pour effectuer cet achat, peut s’offrir une voiture.
De plus, certains parents peuvent décider d’offrir à leurs enfants une voiture, quand bien même ceux-ci ne seraient pas encore majeurs.
Le plus important est de savoir qu’au moment de faire réaliser la carte grise du véhicule, le titulaire principal devra obligatoirement être une personne possédant un permis de conduire valide.
En d’autres termes, même en étant le propriétaire légitime d’une voiture, vous ne pourrez effectuer aucune démarche en tant que tel, si vous ne disposez pas d’un permis de conduire.
Par contre, vous avez la possibilité d’être désigné comme cotitulaire au moment de l’établissement du certificat d’immatriculation du véhicule.
Par ailleurs, étant donné qu’il est indispensable d’être en possession d’une carte grise valide avant de conduire un véhicule, vous devez vous assurer de pouvoir faire immatriculer le véhicule, en passant par un proche détenteur d’un permis de conduire.
Si autrefois il était possible de faire immatriculer un véhicule et d’établir une carte grise pour un mineur ou pour quiconque n’ayant pas le permis de conduire, désormais ce n’est plus le cas.
Une nouvelle loi, en vigueur depuis 2017, oblige tous les propriétaires de véhicule souhaitant faire immatriculer ce dernier à être en possession d’un permis valide.
Puis-je assurer ma voiture si je n’ai pas le permis de conduire ?
Tout comme l’établissement de la carte grise, la souscription à une assurance auto est aussi assujettie à la présentation d’un permis de conduire valide.
En d’autres termes, si vous ne disposez pas d’un permis, vous ne pourrez pas faire assurer votre voiture.
Étant donné que même une voiture stationnée doit être assurée, vous avez alors l’obligation de désigner une personne titulaire d’un permis de conduire, afin de souscrire à une assurance auto.
Dans le cas contraire, suite à un sinistre ou des dégâts impliquant le véhicule, même stationné, la responsabilité du propriétaire sera entièrement engagée.
Il faudra donc prendre rendez-vous avec votre assureur, afin de souscrire à une assurance, non pas à votre propre nom, mais au nom d’un proche ayant le permis de conduire.
Celui-ci sera désigné comme étant le conducteur principal sur la carte grise du véhicule, et également sur le contrat d’assurance.
Cela n’empêche que la voiture reste à votre nom, ce qui signifie que le paiement des cotisations vous incombe.
Bien entendu, selon la situation, la personne désignée comme conducteur principal et comme assuré sur votre contrat d’assurance auto peut faire usage du véhicule, et prendre alors en charge le montant des cotisations.
Tout dépend en réalité de l’arrangement établi entre vous et cette tierce personne. Quoi qu’il en soit, le type de contrat d’assurance auto, ainsi que la garantie à souscrire, dépendent de l’usage que vous ferez du véhicule.
Ainsi, pour une voiture qui restera stationnée jusqu’à l’obtention de votre propre permis de conduire, une assurance responsabilité civile suffit entièrement.
Par contre, si vous comptez mettre la voiture en circulation, alors il faudra choisir un contrat avec les garanties adaptées, en fonction de la fréquence d’utilisation du véhicule.
Puis-je acheter une voiture et mettre la carte grise à un autre nom ?
Vous vous demandez s’il est possible d’acheter une voiture et de mettre la carte grise au nom d’une autre personne ? Sachez que la réponse est oui.
D’ailleurs, cette pratique est désormais très courante, depuis qu’il est devenu impossible de faire immatriculer un véhicule sans permis de conduire valide.
Ainsi, les propriétaires de véhicules n’ayant pas encore le permis peuvent choisir une autre personne comme conducteur principal sur la carte grise.
Dans le système d’immatriculation des véhicules, cette personne sera considérée comme le propriétaire de votre voiture.
Cependant, vous pouvez aussi vous faire enregistrer en tant que cotitulaire. Votre nom ne sera pas inscrit sur la carte grise, mais vous serez enregistré dans le SIV.
Vous avez donc tout intérêt à choisir une personne digne de confiance, pour être titulaire principal sur la carte grise voiture.
Pourquoi mettre 2 noms sur une carte grise ?
Tout d’abord, il faut savoir qu’une carte grise à deux noms, est une carte grise sur laquelle on retrouve un titulaire et un cotitulaire.
Le nom du cotitulaire n’est pas inscrit, mais il est fait mention de ce dernier au niveau de la case C.4.1 du document.
L’avantage principal avec ce genre de carte grise, c’est que les responsabilités liées au véhicule sont partagées.
Aussi, il est possible de choisir n’importe qui pour être cotitulaire. À ce propos, vous pouvez même choisir un proche ou une personne n’ayant pas le permis de conduire pour être cotitulaire sur votre carte grise. Il peut s’agir de votre partenaire, d’un enfant, d’un ami, etc.
Quoi qu’il en soit, mettre deux noms sur votre carte grise vous permet de profiter de certains avantages non négligeables.
Par exemple, lors des contrôles routiers, il sera plus facile pour cette personne avec laquelle vous partagez votre véhicule, de justifier sa présence dans celui-ci.
Ensuite, il faut savoir qu’avec une carte grise à deux noms, les bonus et les malus en matière d’assurance auto sont partagés.
Par conséquent, c’est la moyenne des taux des deux conducteurs qui sera prise en compte, ce qui représente un avantage majeur lorsque les cotitulaires partagent le même budget.
Pour finir, par rapport au droit de succession, il est plus facile pour le cotitulaire d’obtenir la propriété totale d’un véhicule, après le décès du titulaire principal.
Pour résumer, en étant propriétaire d’une voiture, vous ne pouvez pas faire immatriculer celle-ci, sans avoir un permis de conduire valide. Mais au moins, vous pouvez inscrire un proche titulaire d’un permis en cours de validité, comme étant titulaire principal sur votre carte grise. Il faudra en faire de même au moment de souscrire à un contrat d’assurance auto.