Le permis de conduire est un élément qui atteste de votre capacité à faire déplacer une voiture sans danger. Généralement, cette pièce est fournie avant que vous ne preniez le contrôle d’un volant.
Pour l’obtenir, vous devrez passer une épreuve théorique et pratique qui confirmera votre maîtrise du code de la route et des différentes règles de conduite. Seulement, il n’existe pas qu’un seul permis pour toutes les voitures. Pour certains engins comme le tracteur ou la remorque, vous devez obtenir la bonne pièce.
Quel permis pour conduire ces automobiles ? On vous laisse le découvrir dans cet article.
Quel tracteur peut-on conduire avec un permis B ?
Un tracteur agricole est un véhicule automoteur équipé de roues ou de chenilles qui permet de réaliser de nombreuses tâches dans le cadre de travaux agricoles ou forestiers.
Tout d’abord, son utilisation sert à tracter des remorques ou des machines agricoles telles que les pulvérisateurs, les épandeurs à fumier et les charrues.
Le tracteur sert également de support d’accessoires et d’outil d’animation de machines agricoles dotées de pièces rotatives ou de vérins.
Lorsque vous avez un permis B, vous avez la possibilité de conduire tout engin agricole ou forestier avec une homologation à 40 km/h maxi.
Notez que le véhicule concerné peut être attelé ou non à une remorque. Dans cette catégorie, on retrouve principalement les chariots télescopiques, les tracteurs et les autres automoteurs.
Il s’agit d’une condition mentionnée dans l’article L221-2 du Code de la route. Notez que pour utiliser des engins homologués à plus de 50km/h, vous serez contraint d’obtenir le permis C, C1 ou C1E.
Est-ce qu’il faut un permis de conduire pour conduire un tracteur ?
Le permis n’est pas nécessaire pour les personnes qui travaillent sur les terrains agricoles ou forestiers. Ils peuvent donc conduire librement les véhicules qui sont rattachés à l’entreprise agricole.
Plusieurs éléments encadrent l’utilisation des tracteurs par les travailleurs. Par exemple, la conduite doit se dérouler au moment de l’activité sur le terrain.
Aussi, l’entreprise concernée doit nécessairement être une exploitation agricole ou forestière, une coopérative d’utilisation de matériel agricole ou une entreprise de travaux agricoles encore appelée ETA.
Si vous ne faites partie d’aucune de ces entreprises, il ne sera pas possible de conduire un tracteur agricole sans permis.
Enfin, même si vous gérez des activités pour ces sociétés agricoles, l’usage des véhicules doit se faire dans le cadre strict de votre travail.
Si vous souhaitez conduire les tracteurs en dehors des heures réglementaires, vous devez posséder un permis B. Cela vous permettra de rester légalement au volant d’un automoteur homologué.
Pour vous permettre de jouir de ce droit de dispense, les dirigeants doivent nécessairement faire apparaître une mention spéciale sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Elle doit bien indiquer que l’automoteur concerné est un véhicule agricole. Dans le but d’éviter les situations désagréables, le propriétaire peut aussi fixer à l’arrière du tracteur, une plaque avec son numéro d’exploitant.
Cette mesure aura pour but de justifier l’usage agricole de l’automoteur.
La législation a agrandi les possibilités en 2015 pour permettre aux personnes possédant un permis B de conduire des engins agricoles même s’ils ne font pas partie d’une entreprise agricole.
Notez cependant qu’il existe une limite de vitesse fixée à 40 km/h pour ces individus.
Qui peut conduire un tracteur sans permis ?
La question des personnes autorisées à conduire un tracteur sans permis revient de manière incessante.
Sachez tout simplement que n’importe qui peut se mettre au volant de cet engin agricole à partir de seize ans.
Bien sûr, il doit faire partie de l’exploitation agricole ou forestière avec un statut particulier. L’autre condition à respecter, c’est que le tracteur ou la remorque ait des dimensions inférieures ou égales à 2.50 mètres.
Si le véhicule a une largeur de plus de 2.50, l’individu devra obligatoirement être âgé de 18 ans minimum.
Avant l’âge de 18 ans, il est également possible de conduire un engin avec plusieurs remorques ou avec une remorque contenant des membres du personnel.
En revanche, les engins tels que le chariot élévateur ou le télescopique ne peuvent pas être conduits sans permis par un jeune de moins de 18 ans.
Enfin, il existe une catégorie spécifique d’individus pouvant conduire un tracteur sans permis. Au nombre de ceux-ci, il y a tout d’abord les enfants de l’exploitant.
La seule condition pour rester au volant d’un engin, c’est d’avoir plus de 16 ans. Quant à l’époux ou à l’épouse de l’exploitant, il/elle peut également conduire un tracteur ou une remorque sans permis.
S’il s’agit d’une exploitation agricole familiale, les autres membres de la famille qui participent aux travaux et qui sont enregistrés sur l’exploitation pourront faire usage des tracteurs pour leurs différentes activités.
Enfin, les employés agricoles et les stagiaires présents sur les lieux sont compris dans la catégorie des personnes pouvant conduire les tracteurs agricoles sans permis.
Est-ce qu’un particulier peut conduire un tracteur ?
Dans le Journal officiel du 6 août 2015, la « loi Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a remis les compteurs à zéro en ce qui concerne les conditions de conduite des engins destinés aux activités agricoles.
Si avant, les travailleurs étaient les seuls autorisés à tenir le volant des tracteurs, ce n’est désormais plus le cas.
Dans son passage 27, l’article L.221-2 du code de la route stipulait que « les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »
En d’autres termes, il vous suffit d’avoir un permis B pour conduire un automoteur dont la vitesse est de 40km/heures. Les particuliers peuvent donc conduire les tracteurs.
En définitive, le tracteur n’est pas un engin qui peut être conduit par tout le monde. Avec les nouvelles lois mises en place, il est nécessaire d’avoir un permis B pour avoir le droit d’utiliser ces engins agricoles pour des travaux.