La demande de carte grise est une nécessité dans plusieurs cas de figure. Que ce soit après l’achat d’un véhicule ou après le changement des informations personnelles ou des caractéristiques de votre automobile, vous devez demander le certificat d’immatriculation. Durant le processus, vous serez amené à remplir le CERFA 13750*05. De quoi s’agit-il ? Quelle est son importance ? Nous vous proposons d’en apprendre davantage sur la demande de certificat d’immatriculation dans cet article.
Comment remplir 13750 * 05 ?
Encore appelée demande de certificat d’immatriculation, le formulaire CERFA 13750*05 est un document qu’un conducteur doit remplir pour obtenir sa carte grise. Il concerne aussi bien les premières immatriculations, que les modifications qui peuvent être apportées sur le certificat d’immatriculation. Que vous ayez un véhicule à moteur, une moto, un bus, un van, une voiture personne ou une voiture d’entreprise, le formulaire CERFA 13750*05 est un indispensable. Ce document vous facilite la demande en mentionnant les éléments importants tels que les informations de votre voiture, les remarques spécifiques, les informations personnelles et la raison de votre requête.
Trouver le formulaire CERFA 1375005 ?
Le formulaire CERFA 1375005 est accessible aux personnes désireuses de faire établir leur certificat d’immatriculation. Si son obtention est aisée aujourd’hui, ce n’était pas le cas il y a quelques années. En effet, avant la dématérialisation des démarches, il fallait se rendre à la préfecture pour retirer la demande. Avec la modernisation, il vous suffit de vous rendre sur internet pour télécharger ce document. Par exemple, aujourd’hui, vous pouvez aller sur le site de l’ANTS pour vos besoins. Il vous permettra d’accéder au lien qui renvoie vers le document qu’il vous faut. En vous rendant auprès des entreprises spécialisées, vous pourrez également accéder à ce formulaire à remplir.
Remplir le formulaire CERFA 1375005
Pour remplir le formulaire CERFA 1375005, c’est assez simple. Il vous suffit de le télécharger en ligne ou de le tirer sous format papier. Selon vos préférences, vous pouvez le remplir à la main ou directement sur votre ordinateur. Le plus important est que tous les renseignements apportés soient exploitables et parfaitement lisibles, car le formulaire rassemble les informations nécessaires à votre demande.
Commencez à remplir le formulaire en renseignant la nature de votre demande. La majorité du temps, il s’agit d’une première demande d’immatriculation, d’un changement d’informations personnelles, d’un changement d’adresse ou d’un changement de propriétaire. Pour faciliter les démarches, l’administration a conçu un système de grille. Il vous suffira donc de cocher des cases pour remplir le formulaire CERFA 1375005.
La seconde partie du formulaire interroge sur les caractéristiques de votre automobile. Ici, vous aurez besoin de votre certificat de conformité ou de votre ancien certificat d’immatriculation pour renseigner les cases. Vous devrez fournir une multitude d’informations, dont :
- Le type d’automobile
- La marque et la couleur du véhicule
- La dénomination commerciale
- Le numéro d’immatriculation présent sur la plaque du véhicule
- La date d’immatriculation du véhicule
- La date de l’édition de l’ancien certificat d’immatriculation (véhicule d’occasion)
- La date d’achat (véhicule neuf)
- Le genre national
- Le numéro de série ou d’identification de l’automobile.
Pour information, la totalité de ces éléments figureront sur le certificat d’immatriculation nouvellement établi. C’est la raison pour laquelle vous devez apporter des renseignements clairs. Notez qu’en cas d’incohérence, l’administration peut refuser l’obtention de la carte grise. Soyez donc méticuleux dans votre manière de remplir le formulaire CERFA 1375005.
Où envoyer le cerfa 13750 * 05 ?
En 2017, le gouvernement français a décidé de mettre en place une réforme structurelle. Parmi les nouveaux objectifs à atteindre, l’administration visait la modernisation des processus d’obtention de titres sécurisés. Son but était d’offrir aux populations un environnement administratif moins contraignant. C’est dans cet objectif que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés a été créée. L’ANTS a pour mission de recevoir et de traiter les demandes de titres administratifs sécurisés sur toute l’étendue du territoire français. Elle dématérialise et facilite l’obtention des pièces vitales comme la carte nationale d’identité électronique, le passeport électronique, le certificat d’immatriculation du véhicule ou carte grise et le passeport biométrique.
L’ANTS vise la satisfaction de la population sur plusieurs plans. Elle accompagne les usagers dans leurs démarches pour l’obtention du permis de conduire, du permis bateau, du titre de séjour, du visa, du titre de voyage et des différents passeports.
Pour votre procédure de demande du certificat d’immatriculation de véhicule, vous aurez notamment besoin de remplir le formulaire CERFA 1375005. Une fois ce document complété, il sera nécessaire de l’envoyer aux autorités compétentes pour une excellente prise en charge. En d’autres termes, il devra être soumis à l’ANTS qui se chargera de vérifier la cohérence des informations et de fournir la carte grise. Cette procédure est valable lorsque vous effectuez la procédure directement sur le site officiel de l’ANTS.
Si vous recourez aux services d’un particulier, vous devez lui envoyer le formulaire CERFA 1375005 pour obtenir satisfaction. Plusieurs entreprises en ligne vous proposent de faciliter l’acquisition de vos pièces moyennant une rémunération.
Qui doit remplir la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ?
Le propriétaire du véhicule est la personne habilitée à remplir la demande de certificat d’immatriculation. Il peut s’agir d’une personne physique, c’est-à-dire un particulier, ou d’une personne morale (entreprise ou association). Si l’automobile concernée est neuve, le concessionnaire est souvent celui qui s’occupe de la procédure pour l’obtention de la carte grise. Bien évidemment, il remplira la demande du certificat d’immatriculation en collaboration avec l’acquéreur.
Cependant, si la voiture est l’occasion, l’acheteur doit remplir la demande de certificat d’immatriculation. Pour ce faire, il suffira de se rendre sur la plateforme officielle de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) en France. Il a également la possibilité de se rendre sur internet et de recourir aux prestations d’entreprises spécialisées dans le domaine.
En conclusion, le formulaire CERFA 13750*05 est relatif à l’immatriculation des véhicules. Une fois rempli, ce document doit être transmis à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour que votre demande soit prise en charge. Il est toutefois recommandé de s’assurer de la véracité des informations fournies pour augmenter les chances d’obtention du certificat d’immatriculation.